Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur : 20 juillet 2022, en remplacement de la version précédente.

Confidentialité du site Web 

Lorsque vous visitez et/ou utilisez inmt.ca (le « site Web »), vous nous communiquez certains renseignements personnels et nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet. 

Nous voulons être transparents quant aux renseignements que nous recueillons, à la façon dont nous les utilisons, aux personnes avec qui nous les communiquons et aux contrôles que nous vous donnons sur vos renseignements personnels. Cette Politique de protection de la vie privée décrit la manière dont l’Institut national de musicothérapie (« l’Institut », « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et communique les renseignements personnels vous concernant et comment vous pouvez exercer certains droits en matière de protection de la vie privée.

En continuant à utiliser le site Web, vous consentez à la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous ne consentez pas à cette Politique de protection de la vie privée, vous ne pouvez pas utiliser ce site Web

Renseignements personnels

Quels renseignements personnels l'Institut recueille-t-il?

Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels de et à propos de vous: 

  • Des identifiants tels qu’un nom, une adresse électronique, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse Internet protocole (« IP ») ou d’autres identifiants similaires;
  • Des renseignements sur l’activité sur Internet, tels que les renseignements que nous recevons lorsque vous interagissez avec le site Web;
  • Les données de géolocalisation, telles que les renseignements que nous recevons sur la localisation de votre appareil (par exemple, sur la base de votre adresse IP);
  • Le contenu que vous nous soumettez ainsi que les renseignements sur le contenu que vous soumettez au site Web, tels que les métadonnées fournies avec le contenu; et

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet à partir de diverses sources, notamment: 

  • De vous: Nous recueillons les renseignements que vous nous transmettez directement lorsque vous interagissez avec notre site Web. Par exemple, lorsque vous nous contactez par le biais du Formulaire de contact et/ou du Formulaire de proposition de projet du site Web, il peut vous être demandé de saisir votre nom et vos coordonnées. En outre, lorsque vous nous contactez pour une question ou une proposition de projet, nous recueillons également les renseignements que vous nous fournissez volontairement ou dont nous avons besoin pour répondre à votre question. 
  • À partir de vos appareils: Comme la plupart des services en ligne, nous pouvons utiliser des témoins de connexion et d’autres technologies, telles que les balises web, le stockage web et les identifiants publicitaires uniques, pour collecter des renseignements sur votre activité, votre navigateur et votre appareil. Nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir automatiquement certains renseignements techniques à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile au fil du temps et sur différents sites Web lorsque vous utilisez le site Web, tel que votre adresse IP, votre emplacement géographique général, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez sur le site Web, les pages que vous consultez immédiatement avant et après votre accès au site Web, et les termes de recherche que vous saisissez sur le site Web. Ces renseignements nous permettent de vous reconnaître et de personnaliser votre expérience si vous revenez sur le site web, ainsi que d’améliorer ce dernier. 

Comment l'Institut utilise-t-il vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à diverses fins, notamment pour: 

  • Développer, exploiter, améliorer, fournir, maintenir et protéger le site Web;
  • Vous envoyer des communications, notamment par courrier électronique. Par exemple, nous pouvons utiliser le courrier électronique pour répondre aux demandes de support ou pour vous fournir des informations sur le site Web ou des avis obligatoires;
  • Fournir des communications commerciales, des documents promotionnels ou des publicités susceptibles de vous intéresser, y compris par courrier électronique. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de courriels commerciaux ou promotionnels de notre part par courrier électronique en cliquant sur « se désabonner » dans tout courrier électronique que vous recevez;
  • Personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez le site Web, par exemple en fournissant des éléments interactifs ou personnalisés sur le site Web et en vous proposant un contenu basé sur vos intérêts;
  • Surveiller et analyser les tendances et l’utilisation du site Web;
  • Améliorer le service à la clientèle, notamment pour répondre plus efficacement à vos besoins d’assistance et à vos demandes; et
  • Faire respecter, enquêter et signaler les comportements violant nos Termes et conditions et d'autres politiques d'utilisation, répondre aux demandes des autorités judiciaires et se conformer aux exigences légales.

 

Dans quelles circonstances l’Institut peut-il divulguer vos renseignements personnels? 

Nous pouvons divulguer les renseignements que nous recueillons auprès de vous par le biais du site Web:

  • À des tiers qui nous fournissent des services dans le cadre de nos activités commerciales et qui ont accepté de garder ces renseignements confidentiels;
  • Si la loi l’exige, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire, ou pour nous conformer aux obligations de déclaration du gouvernement;
  • Lorsque nous estimons que, de bonne foi, la divulgation est nécessaire (a) pour protéger nos droits, l’intégrité du site Web, votre sécurité ou celle d’autrui, ou (b) pour détecter, prévenir ou répondre à une fraude, une violation de la propriété intellectuelle, une violation de nos politiques, une violation de la loi ou toute autre utilisation abusive du site Web; et
  • À des fournisseurs de services, des conseillers, des partenaires transactionnels potentiels ou d’autres tiers dans le cadre de l’examen, de la négociation ou de la réalisation d’une transaction commerciale dans laquelle nous sommes acquis par une autre société ou fusionnés avec elle, ou dans laquelle nous vendons, liquidons ou transférons tout ou partie de nos actifs.

Nous pouvons également partager avec des tiers qui nous fournissent des services ou réalisent des objectifs commerciaux pour nous des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées dans la mesure autorisée par les lois applicables.

Vie privée des enfants

Notre site Web n’est pas destiné — et nous ne le dirigeons pas — à des personnes de moins de 14 ans et c’est pourquoi nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, n’utilisez pas le site Web.

Vos choix 

Témoins de connexion

Si vous ne souhaitez pas que le site Web recueille des renseignements par le biais de témoins de connexion, vous pouvez configurer votre navigateur Web pour qu’il rejette les témoins du site Web. Chaque navigateur étant différent, vous devez consulter le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier vos préférences en matière de témoins de connexion. Veuillez noter que si vous refusez ou bloquez les témoins de connexion du site Web, ce dernier peut ne pas fonctionner comme prévu. 

En outre, l’Institut utilise Google Analytics pour obtenir des renseignements sur les activités des visiteurs de son site Web, notamment les pages consultées et le temps passé sur son site. Ces renseignements ne sont pas fournis à l’Institut dans un format permettant de vous identifier personnellement. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous pouvez utiliser le module complémentaire Google Opt-Out situé à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Courriels

Les communications par courrier électronique visent à vous tenir informé des actualités, des activités et des événements de l’Institut, ainsi qu’à d’autres fins spécifiques qui pourraient se présenter. Vous pouvez toujours choisir de ne pas recevoir de courriels commerciaux ou promotionnels de notre part en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel que vous recevez. Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de courriers commerciaux de notre part, nous pouvons toujours communiquer avec vous en rapport avec notre site Web, conformément à la loi applicable (par exemple, pour vous envoyer un courriel de service à la clientèle ou une notification de service). En outre, l’enregistrement d’un changement de préférence dans tous nos dossiers peut prendre jusqu’à dix (10) jours ouvrables. 

Transfert de données transfrontalier et conservation des données

Dans certains cas, les renseignements personnels que nous gérons peuvent être transférés, traités et stockés à l’extérieur du Canada et, par conséquent, peuvent être mis à la disposition des autorités gouvernementales en vertu d’ordonnances légales et de lois applicables dans ces juridictions étrangères. 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la période où ils sont raisonnablement nécessaires ou pertinents aux fins identifiées ou tel que permis ou requis par la loi applicable. 

Informations additionnelles

Liens vers d'autres sites Web

Le site web de l’Institut peut contenir des liens vers d’autres sites web, y compris des sites de médias sociaux. L’Institut n’est pas responsable du contenu ni des politiques de protection de la vie privée de ces autres sites. Les utilisateurs doivent vérifier les politiques de protection de la vie privée des sites auxquels l’Institut renvoie et faire preuve de discernement quant à l’exactitude et à la fiabilité des informations qu’ils contiennent.

Pour plus d’informations sur les protocoles des plug-ins de médias sociaux, tels que les boutons « J’aime » sur Twitter, LinkedIn et leur impact sur vos droits en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter le centre d’aide approprié sur les médias sociaux (par exemple, le centre d’aide de LinkedIn sur https://www.linkedin.com/help/linkedin).

Droits des utilisateurs

En fonction de votre lieu de résidence et des lois qui vous sont applicables, vous pouvez bénéficier de droits d’utilisateur tels que le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander la correction de renseignements inexacts, sous réserve d’exceptions limitées énoncées dans les lois applicables. Pour accéder à vos renseignements personnels et les corriger, veuillez nous contacter. 

Modifications de la présente Politique de protection de la vie privée

Nous pouvons modifier cette Politique de protection de la vie privée de temps à autre. Nous vous informerons si nous mettons à jour cette Politique de protection de la vie privée en publiant une nouvelle politique de protection de la vie privée sur la présente page. Si nous apportons des modifications qui changent matériellement la façon dont nous traitons ou protégeons vos renseignements, nous fournirons une notification supplémentaire des changements ou obtiendrons un consentement lorsque la loi l’exige. 

Nous contacter

Si vous avez des questions sur la présente Politique de protection de la vie privée ou sur l’utilisation que nous faisons de vos renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web, ou si vous souhaitez exercer tout droit d’utilisateur auquel vous avez droit, veuillez contacter Suzanne Caron, Présidente, à l’adresse scaron@inmt.ca.